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Réglementation

En France, l'utilisation des drones civils est encadrée par l'arrêté en date du 11 avril 2012 réglementant "la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent".


PIXYDRONE et ses Télépilotes répondent aux exigences de cette réglementation.

- Certificat d'aptitude aux épreuves théoriques (pilote privée ULM)

- Déclaration de niveau de compétence (DNC).

- Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’Activité Particulière) auprès de la DSAC / DGAC

- Les Drones sont homologués auprés des services de la DGAC, et disposent des équipements de sécurité requis.

- Autorisations de vols délivrées par les préfectures des départements.

- Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne délivrée à la DGAC.

- Assurance (Responsabilité Civile) contractée auprès d'un organisme spécialisé.




 

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